Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de la spécialité pharmaceutique remboursable
Résumé Un médicament est retiré de la liste des médicaments remboursés, 4 jours après la publication de l'arrêté.
La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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