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Annexe

JORF n°0175 du 24 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 juin 2024 ;

Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A) ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation du laboratoire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un médicament de la liste des médicaments remboursables

Résumé Un médicament n'est plus remboursé après 15 jours.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation d'un médicament

Résumé Le médicament BRICANYL change de forme: il passe de solution pour inhalation à comprimés à libération prolongée.

Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A), la troisième ligne du tableau en annexe concernant la présentation BRICANYL ci-dessous :
«

|34009 365 732 1 5|BRICANYL 5 mg/2 ml (terbutaline), solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)| |:---------------:|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|34009 266 289 2 5|BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60 (laboratoires ASTRAZENECA)| |:---------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des libellés de la spécialité Euphylline

Résumé Les descriptions des gélules Euphylline de 100 mg, 200 mg, 300 mg et 400 mg sont mises à jour.

Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A), les libellés des lignes concernant la spécialité Euphylline sont remplacés comme suit :
«

|34009 325 016 3 2|EUPHYLLINE L.A. 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |:----------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 328 014 1 1|EUPHYLLINE L.A. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |34009 325 018 6 1|EUPHYLLINE L.A. 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |34009 328 218 6 0|EUPHYLLINE L.A. 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)|

».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech