Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux modèles de statuts des centres de traitement informatique
Résumé Un règlement de 2015 sur les centres informatiques de la santé est supprimé.
L'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie est abrogé.
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