Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission aéronautique
Résumé La commission aéronautique a dix membres principaux et dix remplaçants, avec au moins un pilote d'hélicoptère parmi les représentants de l'administration.
La commission aéronautique comprend cinq représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
La représentation de l'administration comprend au moins un titulaire justifiant d'une expérience professionnelle en matière de pilotage d'hélicoptère.
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