Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 août 2020
Résumé. Des changements ont été faits dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :