Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les établissements publics
Résumé Les emplois de conseil et de rédaction dans les établissements publics sont changés.
Les dispositions du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En établissements publics ou service à compétence nationale :
a) Chef de service ;
b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement de l'établissement d'affectation. »
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