Arrêté du 22 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2020

Art. 1

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Précision des fonctions des chargés d'études documentaires

Résumé. Les fonctions des chargés d'études documentaires dans les ministères de la culture et de l'éducation nationale sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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