JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une cellule d'assistance pour le vote électronique

Résumé Il y a une aide téléphonique et email pour voter en ligne, avec des horaires d'ouverture en ligne; le Conseil d'État aide pour les questions d'élection, sauf sur le vote en ligne.

Une cellule d'assistance à utilisateurs est mise en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Elle prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales pour les électeurs relevant du périmètre dans lequel les élections professionnelles sont organisées. Les heures d'ouverture sont publiées sur le site intranet de la juridiction administrative.
La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat met à disposition des personnels mentionnés à l'article 1er, une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote.


Historique des versions

Version 1

Une cellule d'assistance à utilisateurs est mise en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Elle prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales pour les électeurs relevant du périmètre dans lequel les élections professionnelles sont organisées. Les heures d'ouverture sont publiées sur le site intranet de la juridiction administrative.

La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat met à disposition des personnels mentionnés à l'article 1er, une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote.