Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations sur les élections professionnelles
Résumé On informe tout le monde sur comment se déroulent les élections professionnelles.
Les informations sur le fonctionnement général des élections professionnelles sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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