Arrêté du 22 juillet 2021

Article 9

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin-chef dans la conclusion des expertises médicales

Résumé. Le médecin-chef rassemble les résultats des examens médicaux, les analyse et note les limitations imposées.

Le médecin-chef du centre d'expertise rassemble, confronte et interprète, dans le cadre des prescriptions du présent arrêté, les résultats des examens pratiqués par les médecins experts placés sous son autorité. Il inscrit et signe ses conclusions sur la fiche d'examen médical et sur les comptes-rendus d'expertise. Il précise sur le compte-rendu d'expertise toute limitation d'aptitude imposée par des critères médicaux définis par le présent arrêté et non traduite dans le profil "aviation".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021