JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conclusion de l'expertise médicale d'admission

Résumé L'expertise médicale d'admission dit si tu peux travailler, si tu ne peux pas travailler temporairement, ou si tu ne peux pas travailler du tout.

L'expertise d'admission aboutit à l'une des trois conclusions suivantes :

- Aptitude médicale à l'emploi postulé.

La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de l'expertise d'admission est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR, la fin de validité étant le dernier jour du mois d'échéance.

- Inaptitude médicale temporaire.

La durée de l'inaptitude temporaire est laissée sur le plan technique à l'appréciation du médecin-chef du centre d'expertise. Des limitations administratives de cette durée peuvent être prescrites pour certaines catégories de personnel. Elles sont fixées par la réglementation propre à chaque FAFR.

- Inaptitude médicale.

La décision d'inaptitude est prononcée par le médecin-chef du centre d'expertise.


Historique des versions

Version 1

L'expertise d'admission aboutit à l'une des trois conclusions suivantes :

- Aptitude médicale à l'emploi postulé.

La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de l'expertise d'admission est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR, la fin de validité étant le dernier jour du mois d'échéance.

- Inaptitude médicale temporaire.

La durée de l'inaptitude temporaire est laissée sur le plan technique à l'appréciation du médecin-chef du centre d'expertise. Des limitations administratives de cette durée peuvent être prescrites pour certaines catégories de personnel. Elles sont fixées par la réglementation propre à chaque FAFR.

- Inaptitude médicale.

La décision d'inaptitude est prononcée par le médecin-chef du centre d'expertise.