En vigueur depuis le 10 août 2020
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Définition des zones à risque de mouvement de terrain
I. - La carte annexée au présent arrêté définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en application de l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux).
II. - Pour l'application des articles L. 112-20 (Règles pour les sols sensibles à la sécheresse) à L. 112-25 (Décret sur l'application des études géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.