Arrêté du 22 juillet 2020

Article 2

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Article 2

I. - La carte annexée au présent arrêté définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en application de l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux).
II. - Pour l'application des articles L. 112-20 (Règles pour les sols sensibles à la sécheresse) à L. 112-25 (Décret sur l'application des études géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

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En vigueur depuis le 10 août 2020

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Définition des zones à risque de mouvement de terrain

Résumé. Un arrêté définit les zones exposées aux mouvements de terrain dus à la sécheresse et à l'humidité des sols argileux.

I. - La carte annexée au présent arrêté définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en application de l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux).
II. - Pour l'application des articles L. 112-20 (Règles pour les sols sensibles à la sécheresse) à L. 112-25 (Décret sur l'application des études géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

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