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Arrêté du 22 juillet 2020

définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 22 juillet 2020 sur les risques de mouvements de terrain

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 précise comment évaluer et gérer les risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à l'humidité des sols argileux pour construire en sécurité.

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 112-20 (Règles pour les sols sensibles à la sécheresse) et R. 112-5 (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 avril 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Évaluation des risques de retrait-gonflement des sols argileux

Résumé. Un arrêté précise comment évaluer les risques de retrait-gonflement des sols argileux pour construire en sécurité.

L'exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement, mentionnée à l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux), est évaluée en prenant en compte les critères suivants :
a) la nature lithologique des matériaux dominants dans la formation : elle permet de distinguer les terrains essentiellement argileux des terrains où l'argile est minoritaire (hétérogénéité) et tient compte de l'épaisseur de la formation ;
b) la composition minéralogique de la phase argileuse : les phénomènes de retrait-gonflement s'expriment préférentiellement en présence de certains minéraux argileux dont la présence et la proportion sont évaluées ;
c) le comportement géotechnique du matériau : il est apprécié à partir de la proportion d'éléments fins (granulométrie), de l'étendue de son domaine plastique, de sa capacité d'adsorption et de l'importance des variations de volume tant en retrait (assèchement) qu'en gonflement (humidification).

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Définition des zones à risque de mouvement de terrain

Résumé. Un arrêté définit les zones exposées aux mouvements de terrain dus à la sécheresse et à l'humidité des sols argileux.

I. - La carte annexée au présent arrêté définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols en application de l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation (Cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux).
II. - Pour l'application des articles L. 112-20 (Règles pour les sols sensibles à la sécheresse) à L. 112-25 (Décret sur l'application des études géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Accès à la carte des risques de mouvements de terrain

Résumé. La carte des zones à risque de mouvements de terrain due à la sécheresse est accessible en ligne.

La carte est disponible sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/).

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur les risques naturels

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails de l'arrêté du 22 juillet 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2020 précise les détails et les modalités d'application des règles établies par cet arrêté.

Fait le 22 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe