Arrêté du 22 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur les risques naturels

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Source : Légifrance