En vigueur depuis le 10 août 2020
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Exécution d'un arrêté sur les risques naturels
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.