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Arrêté du 22 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la formation des attachés d'administration hospitalière en réduisant le stage pratique à trois semaines en 2020 et en ajustant la durée totale de la formation entre dix et douze semaines.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 février 2012 (Formation obligatoire pour les attachés d'administration hospitalière) déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière,

Arrête :

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Modification des conditions de la formation d'adaptation à l'emploi

Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi pour les attachés d'administration hospitalière est modifiée, avec un stage pratique réduit à trois semaines en 2020 et une durée totale de formation pouvant aller de dix à douze semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2