Créé le 12 février 2012 · En vigueur depuis le 31 juillet 2020
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020
Modifié parArrêté du 22 juillet 2020art. 1
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale…
Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 12 février 2012 au jeudi 30 juillet 2020
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.