Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 (Formation des attachés d'administration hospitalière) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2012 · Dernière version le 31 juillet 2020

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Durée de la formation d'adaptation à l'emploi

Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi dure au moins douze semaines, sauf exception où elle peut être réduite à dix semaines.

La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 (Formation des attachés d'administration hospitalière) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Modifié parArrêté du 22 juillet 2020art. 1 : Modification des conditions de la formation d'adaptation à l'emploi

En résumé. La durée minimale de la formation d'adaptation à l'emploi passe de 12 semaines à un minimum de 10 semaines dans certains cas spécifiques.

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance