Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019, modifiant plusieurs règles existantes.

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance