En vigueur depuis le 28 août 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 22 juillet 2019
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2019
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019
Source : Légifrance