Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le recteur de l'académie de Nice, chancelier des universités, et le président de l'université de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. Le recteur de Nice et le président de l'université de Nice doivent appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Nice, chancelier des universités, et le président de l'université de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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