Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé (Protection contre les inondations : étude et gestion des risques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 7 avril) et 3 (Modification de l'arrêté du 7 avril) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Modification des règles de prévention des inondations

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de prévention des risques d'inondation.

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé (Protection contre les inondations : étude et gestion des risques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 7 avril) et 3 (Modification de l'arrêté du 7 avril) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance