Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes pour les agents mutés lors de restructurations).
La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Primes et indemnités pour les agents en cas de restructuration

Résumé. Les agents mutés ou déplacés lors de restructurations peuvent recevoir des primes et aides, sous conditions.

Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes pour les agents mutés lors de restructurations).
La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance