Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés.
M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice associé.
Arrêté du 22 juillet 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés.
M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice associé.