Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Héricourt (Haute-Saône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés est dissoute.
Arrêté du 22 juillet 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Héricourt (Haute-Saône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés est dissoute.