En vigueur depuis le 4 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le télétravail
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 précise que le présent texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.