JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;

Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins auprès des établissements de santé des Alpes-Maritimes,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, pour assurer le renfort de l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et du centre hospitalier pédiatrique de Lenval à compter du 22 juillet 2016 et pour une durée d'une semaine.
Cette mission peut-être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet