Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des règles de mesure du radon
L'arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est abrogé.