ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Homologation d'une décision sur la mesure du radon

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la mesure du radon, un gaz radioactif.

La décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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