ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un directeur pour la gestion des emprunts à risque

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des emprunts à risque.

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance