ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2015 confie à deux responsables la tâche de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance