ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

Créé le 3 août 2014

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPEI Drôme-Ardèche Valence », sis 78, rue de la Forêt, 26000 Valence.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 78, rue de la Forêt, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et/ou garçons de 13 à 21 ans et exceptionnellement des jeunes majeurs dans le cadre pénal ; à laquelle est rattachée une mission HD de 6 places sise dans les mêmes locaux ;
  • une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 89, rue Gilles-Roberval, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles ou garçons de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014