En vigueur depuis le 27 juillet 2014
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Indemnités des membres du comité de suivi des retraites
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article R. 114-6 du code de la sécurité sociale (Indemnités et vacations pour les membres du comité de suivi des retraites) et allouée au président et aux autres membres du comité de suivi des retraites est fixé à 800 euros mensuels pour le président et 400 euros mensuels pour les autres membres.