ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article R. 114-6 du code de la sécurité sociale (Indemnités et vacations pour les membres du comité de suivi des retraites) et allouée au président et aux autres membres du comité de suivi des retraites est fixé à 800 euros mensuels pour le président et 400 euros mensuels pour les autres membres.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Indemnités des membres du comité de suivi des retraites

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités mensuelles pour les membres du comité de suivi des retraites, avec 800 euros pour le président et 400 euros pour les autres.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article R. 114-6 du code de la sécurité sociale (Indemnités et vacations pour les membres du comité de suivi des retraites) et allouée au président et aux autres membres du comité de suivi des retraites est fixé à 800 euros mensuels pour le président et 400 euros mensuels pour les autres membres.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

Source : Légifrance