Arrêté du 22 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2000

Art. 3

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Modification des informations traitées pour les adresses

Résumé. L'arrêté précise les informations à traiter pour les adresses, comme la commune, le type de voie et le nombre d'habitations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2000Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 juillet 2000
Art. 3

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