Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations traitées pour les adresses
Résumé. L'arrêté précise les informations à traiter pour les adresses, comme la commune, le type de voie et le nombre d'habitations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2000Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 juillet 2000Art. 3