Arrêté du 22 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et Chambres d'agriculture France est approuvée.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013 · Dernière version le 22 avril 2022

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Création d'une école d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Un nouvel organisme pour former des ingénieurs en agriculture est créé en Normandie.

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et Chambres d'agriculture France est approuvée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V) : Remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

En résumé. L'organisme interétablissement « Esitpa » est désormais créé en collaboration avec « Chambres d'agriculture France » au lieu de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

En vigueur du mercredi 31 juillet 2013 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance