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Arrêté du 22 juillet 2013

approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Un nouvel organisme est créé en Normandie pour former des ingénieurs en agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;

Vu les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 13-21 du 20 mars 2013 et n° 13-40 du 27 juin 2013 ;

Vu les délibérations de la chambre régionale de Normandie du 30 novembre 2012 et du 21 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2013 · Dernière version le 22 avril 2022

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Création d'une école d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Un nouvel organisme pour former des ingénieurs en agriculture est créé en Normandie.

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et Chambres d'agriculture France est approuvée.

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur une école d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la création d'une école d'ingénieurs en agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013
Article 1
Article 2