JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 15

Article 15

L'arrêté du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et l'arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et l'arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC) sont abrogés.