Arrêté du 22 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2013, y compris pour les épreuves anticipées.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance