JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 2

Article 2

Au quatrième aliéna de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé les mots : « sciences et technologies industrielles » sont remplacés par les mots : « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués ».


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Version 1

Au quatrième aliéna de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé les mots : « sciences et technologies industrielles » sont remplacés par les mots : « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués ».