Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011 et du 14 juin 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 20 juin 2011. »

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Modification de la concession de l'aérodrome Roland Garros

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011 et du 14 juin 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 20 juin 2011. »

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