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Arrêté du 7 juin 2011

autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la société Aéroport de La Réunion - Roland-Garros

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire pour un aéroport à La Réunion

Résumé. Un aéroport à La Réunion change de gestionnaire et des responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6322-2 (Transfert de la gestion des aéroports) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion) ;

Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a décidé, par délibérations du 11 mai 2011, d'apporter la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la société Aéroport de La Réunion - Roland-Garros,

Arrêtent :

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Changement de gestion pour l'aéroport de La Réunion

Résumé. Un aéroport à La Réunion change de gestionnaire.

Est autorisé le transfert à la société Aéroport de La Réunion - Roland-Garros de la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot, objet des arrêtés du 30 octobre 2002 et du 23 juillet 2007 susvisés.

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Exécution d'un arrêté sur le transfert d'un aéroport

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur le transfert d'un aéroport à La Réunion.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la régulation

et de la sécurité à la direction générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

S. Martin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

en charge de la 4e sous-direction

à la direction du budget,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 7 juin 2011
Article 1
Article 2