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Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 août 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Le taux de la redevance d'archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance