Périmé31 décembre 2011
Créé le 4 août 2011
Le taux de la redevance d'archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Effets de cet article
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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 4 août 2011 au vendredi 30 décembre 2011