JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 2

Article 2

Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés susvisés du 30 mai 2011 est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés susvisés du 30 mai 2011 est annexé au présent arrêté.