En vigueur depuis le 1 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.