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Arrêté du 22 juillet 2010

portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des remplacements d'agents

Résumé. Un arrêté de 2010 limite les remplacements d'agents pour éviter trop d'heures supplémentaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination,

Arrête :

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Modification des règles de remplacement des agents

Résumé. Les règles de remplacement des agents sont modifiées pour limiter le nombre de remplacements par cycle de travail et éviter les excès d'heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2