Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 3

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Modification des règles de remplacement des agents

Résumé. Les règles de remplacement des agents sont modifiées pour limiter le nombre de remplacements par cycle de travail et éviter les excès d'heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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