Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des agents
Résumé. Les règles de remplacement des agents sont modifiées pour limiter le nombre de remplacements par cycle de travail et éviter les excès d'heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2002Art. 3 : Règles des remplacements pour les contrôleurs aériens
→ Version 2
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- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 3