Sortie de flotte aidée. ― La capacité du navire éligible à la licence Cabillaud mer Celtique du producteur bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte ne peut pas être transférée.
La capacité du navire éligible à la licence Cabillaud mer Celtique d'un producteur peut être transférée sur un navire non éligible selon les conditions visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté si sa capacité exprimée en kW est égale ou inférieure à celle du navire remplacé.