Navires éligibles à demander l'inscription sur la liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie .

Seuls les producteurs dont les navires, de longueur hors tout supérieure à 10 mètres, ont pêché plus de 15 tonnes de baudroie en 2006 et/ou 2007 et/ou 2008 en zone CIEM VII pourront demander à être inscrits sur la liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII .
Tout changement intervenant dans les informations figurant sur la liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII concernant le producteur ou le navire entraîne la caducité de l'inscription et l'obligation pour le producteur de solliciter son renouvellement si les nouvelles caractéristiques du producteur ou du navire le permettent. Il appartient au producteur d'en faire la demande auprès de la direction départementale des affaires maritimes selon les modalités décrites dans le présent article.