Arrêté du 22 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance