JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 1

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° A l'annexe I, les mentions :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------| | Direction générale des collectivités locales. |Chef du bureau financement des transferts de compétences.| 30 | | Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat. | 30 | | |Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.| 30 | | | Chef de cabinet. | 30 | | | Préfecture de Paris. | Chef du bureau des affaires juridiques. | 30 | | Chef du bureau de la politique sociale du logement. | 60 | | | Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi. | 30 | | | Chef du bureau du cabinet. | 50 | |

sont remplacées par les mentions suivantes :

| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS |POINTS NBI| |-------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|----------| | Direction générale des collectivités locales. |Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.| 30 | |Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.| 30 | | | Chef de cabinet. | 30 | | | Préfecture de Paris. | Chef du bureau des affaires juridiques. | 30 | | Chef du bureau de la politique sociale du logement. | 60 | | | Chef de la division des personnels et de la logistique. | 30 | | | Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi. | 30 | | | Chef du bureau du cabinet. | 50 | |

2° A l'annexe II, les mentions :

|LOCALISATION DE L'EMPLOI|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS NBI| |------------------------|----------------|--------------------| | 31 Haute-Garonne | 7 | 50 |

sont remplacées par les mentions suivantes :

|LOCALISATION DE L'EMPLOI|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS NBI| |------------------------|----------------|--------------------| | 31 Haute-Garonne | 6 | 50 |


Historique des versions

Version 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

1° A l'annexe I, les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale des collectivités locales.

Chef du bureau financement des transferts de compétences.

30

Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat.

30

Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

30

Chef de cabinet.

30

Préfecture de Paris.

Chef du bureau des affaires juridiques.

30

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

60

Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.

30

Chef du bureau du cabinet.

50

sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale des collectivités locales.

Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.

30

Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

30

Chef de cabinet.

30

Préfecture de Paris.

Chef du bureau des affaires juridiques.

30

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

60

Chef de la division des personnels et de la logistique.

30

Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.

30

Chef du bureau du cabinet.

50

2° A l'annexe II, les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

31 Haute-Garonne

7

50

sont remplacées par les mentions suivantes :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

31 Haute-Garonne

6

50