Arrêté du 22 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer ses règles, qui concernent les épreuves du brevet de technicien supérieur.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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