Arrêté du 22 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009.

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Application des règles à partir de la session 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009.

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