Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|
| Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 170 000 |