JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 1

Article 1

Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| |Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)| 170 000 |


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Version 1

Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

170 000