JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 2

Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|ETABLISSEMENT
ou service auprès duquel
est instituée une sous-régie d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance consentie
à la sous-régie| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) | 75 000 | / | / | | Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) | 45 000 | / | / | | Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) | 200 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne) | 4 000 | | | | Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire) | 4 000 | | | | Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne) | 4 000 | | | | Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle) | 4 000 | | Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) | 265 000 | / | / | |Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône)| 162 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône) | 1 000 | | | | Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône) | 1 000 | | | | Dépôt essences air, à Solenzara (Corse) | 1 000 | | Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 41 000 | / | / | | Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) | 210 000 | / | / |


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT

ou service doté

d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ETABLISSEMENT

ou service auprès duquel

est instituée une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance consentie

à la sous-régie

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine)

75 000

/

/

Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne)

45 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle)

200 000

Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne)

4 000

Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle)

4 000

Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

265 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

162 000

Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône)

1 000

Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône)

1 000

Dépôt essences air, à Solenzara (Corse)

1 000

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

41 000

/

/

Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)

210 000

/

/